Atelier d’information sur la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité : rapport de la participation d’Internet Society Benin

En prélude à l’adhésion du Bénin à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, une délégation officielle du Conseil de l’Europe conduit par le Secrétaire Exécutif du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité, Monsieur Alexander SEGER était au Bénin du 04 au 05 Avril 2019 afin de partager et d’échanger sur les dispositions de la Convention de Budapest et les avantages pour le Bénin d’y adhérer.

En effet, La Convention de Budapest sur la cybercriminalité est le premier traité international qui tente d’aborder les crimes informatiques et les crimes relatifs à l’internet y compris la pornographie infantile, l’atteinte au droit d’auteur et les discours de haine en harmonisant certaines lois nationales, en améliorant les techniques d’enquêtes et en augmentant la coopération entre les nations et la protection adéquate des droits de l’homme et des libertés en application de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés. Il a été rédigé par le Conseil de l’Europe avec la participation active d’observateurs délégués du Canada, du Japon et de la Chine. À la fin d’août 2011, plusieurs pays européens avaient signé le traité. En mars 2019, 63 pays, y compris l’Afrique du Sud, le Maroc et le Sénégal ont ratifié la convention. La loi n^o 2005-493 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques a été publiée au Journal Officiel le 20 mai 2005. www.coe.int/cybercrime

Ainsi, l’atelier d’information sur la Convention de Budapest sur la cybercriminalité a eu lieu le vendredi 05 Avril 2019 à Cotonou au Bénin Royal Hotel. Ce fût un atelier de partage et d’échange qui a réuni les autorités publiques et privées ainsi que les acteurs juridiques nationaux.

C’est pour répondre à l’invitation de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information près de la Présidence de la République du Bénin, que le Bureau du Chapitre de ISOC Bénin a délégué Raihanath GBADAMASSI pour aller assister et participer à cette journée d’échange.

Programme de l’atelier

Déroulement

Première partie – Cérémonie d’ouverture de l’atelier

C’était un panel des discours des officiels de la cérémonie. Il s’agit de :

• Opportune QUENUM, Directrice de Cabinet Adjointe du Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication du Bénin Représentante de La Ministre
• Ouanilo MEDEGAN FAGLA, Directeur de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
• Serge ADJOVI, Directeur de l’Agence pour le Developpement du Numérique
• Représentante du Représentant résidant de l’Union Européenne au Bénin
• Alexander SEGER, Secrétaire exécutif du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité, Conseil de L’Europe
• Papa Assane TOURE, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement du Sénégal

Deuxième Partie – Présentation des Normes du Conseil de l’Europe sur la Cybercriminalité et les preuves électroniques

C’était une présentation faite par M. Alexander SEGER et Dr. Papa Assane TOURE, qui a permis de découvrir la convention de Budapest mais également la convention de Malabo qui par contre est un traité de l’Union Africaine sur la Cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel. Les points de dissemblances de ces deux conventions ont été relevés aussi bien que les diverses opportunités qu’offre chacune d’elle. La présentation a eu lieu à travers :

• Un aperçu de la convention de Budapest sur la cybercriminalité : Portée et Impact;
• Les infractions matérielles et pouvoirs en matière de procédure;
• Les conditions et sauvegardes;
• La coopération internationale;
• Les projets menés en matière de renforcement de capacités.

Troisième partie – Examen de la législation nationale du Bénin sur la cybercriminalité par rapport aux dispositions de la Convention de Budapest.

Ce fut un entretien exclusivement effectué par le Dr. Papa Assane TOURE  aux participants sur les dispositions juridiques en matière de cybercriminalité au Bénin et ceux prévus par la Convention de Budapest. Il portait essentiellement sur :

• Le droit pénal matériel;
• Les pouvoirs procéduraux;
• Les conditions et sauvegardes

Quatrième partie – Table ronde autour de la Cybercriminalité et les preuves électroniques, les défis actuels et réponses au Bénin.

Il s’est agi d’une discussion à baton rompu, de partages d’idées et de méthodes, éttofés d’expériences de l’Office Centrale de Répression de la Cybercriminalité du Bénin et des mesures judiciares observées autour de :

• Les menaces et défis actuels en matière de cybercriminalité;
• Les mesures prises par le gouvernement béninois;
• Les priorités pour la réforme législative;
• Les réponses institutionnelles en matière d’enquêtes sur la cybercriminalité, de poursuite et de preuves électroniques.

Cinquième partie – Conclusion: La voie à suivre pour le Bénin

Cette cinquième partie a consacré la fin de l’atelier à travers :

• La remise de la demande d’ahésion du Bénin à la Convention de Budapest
• Les propos de fin du Sécrétaire Exécutif du comité de la Convention de Budapest, M. Alexander SEGER
• Le mot de cloture du Directeur de l’ANSSI, M. Ouanilo MEDEGAN FAGLA.

Quelques photos de l’atelier