Condition d’utilisation

Ce site web est la propriété de Internet Society Benin, 3è étage, Immeuble IDS Technologie, face au Marché MIDOMBO Bénin. Les présentes CONDITIONS D’UTILISATION (« Conditions générales ») sont conclues entre Internet Society Benin et toute personne (« Utilisateur ») qui utilise ou visite ce site web (un « Site web de l’ISOC Benin »). Cet accord s’applique aux sites web de l’Internet Society Benin (« Sites »), aux sites mobiles, aux applications (« apps ») et aux autres contenus et services liés à cet accord.

 

EN UTILISANT ET/OU EN VISITANT UN SITE WEB DE L’ISOC, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB DE L’ISOC, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE CONSENTEMENT ET VOTRE ACCORD À CES TERMES ET CONDITIONS.  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB DE L’ISOC. VEUILLEZ NOTER QUE NOUS POUVONS VOUS DEMANDER DE VOUS ENREGISTRER POUR EXÉCUTER CERTAINES FONCTIONS ET ACCÉDER À CERTAINES PARTIES DU SITE WEB DE L’ISOC.

Sections des conditions d’utilisation

 

  1. Capacité d’accepter les conditions d’utilisation
  2. Accès au site web et utilisation
  3. Liens vers et depuis le site web de l’ISOC
  4. Droits de propriété intellectuelle
  5. Exclusion de garantie
  6. Limitation de la responsabilité
  7. Indemnisation
  8. Résiliation
  9. Conditions générales

 

  1. Capacité d’accepter les conditions générales

 

1.1. Vous affirmez que vous avez 18 ans ou plus, ou que vous possédez le consentement légal d’un parent ou d’un tuteur, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour accepter les conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions générales, et pour respecter ces conditions générales.

 

1.2. Vous affirmez avoir plus de 13 ans, le site web de l’ISOC n’étant pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.

 

1.3. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le site web de l’ISOC.

 

  1. Accès et utilisation du site web

 

2.1. L’Internet Society vous autorise par la présente à utiliser le site web de l’ISOC comme indiqué dans le présent document, à condition que :

 

2.1.1. Votre utilisation du site web de l’ISOC soit conforme à la politique de « partage de notre contenu » de l’Internet Society, https://www.internetsociety.org/sharing-our-content/ ;

 

2.1.2. Vous ne pouvez copier ou distribuer le contenu du site Internet de l’ISOC que conformément à la politique de « partage de notre contenu » de l’Internet Society, https://www.internetsociety.org/sharing-our-content/ ;

 

2.1.3. Vous n’altérerez ni ne modifierez aucune partie du site web de l’ISOC ; et

 

2.1.4. Vous acceptez que les informations fournies sur le site web de l’ISOC ne le soient qu’à titre de commodité ou d’information.

 

2.2. Nous pouvons utiliser la technologie des « cookies » et/ou des « balises web » pour fournir des fonctionnalités au site Internet de l’ISOC.  Bien que tous les navigateurs soient différents, vous pouvez être en mesure de configurer votre navigateur pour qu’il accepte ou rejette tout ou partie des cookies, ou qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est défini.  Cependant, il se peut que vous deviez activer les cookies afin d’utiliser et d’accéder au site Internet de l’ISOC.

 

2.3. Vous acceptez de ne pas (i) utiliser ou lancer de système automatisé, y compris, mais sans s’y limiter, des « robots », des « spiders », des « offline readers » et tout autre système similaire ou analogue et (ii) de ne pas envoyer de messages de demande frauduleux ou mensongers aux serveurs de l’Internet Society ou d’engager des tiers à envoyer des messages de demande frauduleux ou mensongers aux serveurs de l’Internet Society.

 

2.4. Nonobstant ce qui précède, l’Internet Society autorise les opérateurs de moteurs de recherche publics à utiliser des araignées pour copier des éléments du site dans le seul but de créer des index consultables publiquement de ces éléments, mais pas pour créer des caches ou des archives de ces éléments. L’Internet Society se réserve le droit de révoquer ces exceptions, soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques.

 

  1. Liens vers et depuis le site web de l’ISOC

 

3.1. Le site web de l’ISOC peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Internet Society, et ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de toute société, de tout contenu ou de tout produit vers lesquels le site web de l’ISOC renvoie. L’Internet Society n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et n’en assume pas la responsabilité.

 

3.2. L’Internet Society décline toute garantie, expresse ou implicite, à l’égard de ces sites liés, y compris, mais sans s’y limiter, toute condition relative à l’exactitude, à la propriété, à la validité ou à la légalité de tout contenu d’un site lié.  En utilisant le site web de l’ISOC, vous dégagez expressément l’Internet Society de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site web tiers.

 

3.3. L’Internet Society vous autorise à créer un lien vers le site Internet de l’ISOC comme indiqué dans la politique de « partage de notre contenu » de l’Internet Society, https://www.internetsociety.org/sharing-our-content/.

  1. Droits de propriété intellectuelle

 

4.1. Les marques commerciales, marques de service et logos de l’Internet Society figurant sur le site Internet de l’ISOC sont la propriété ou sous licence de l’Internet Society, de ses affiliés ou associés, et sont soumis aux droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois en vigueur.

 

4.2. Le site Internet de l’ISOC ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins non expressément autorisées par les présentes sans l’accord écrit préalable de l’Internet Society.

 

4.3. Vous acceptez de ne pas vous engager dans une utilisation, une copie ou une distribution de tout contenu disponible sur ou via le site web de l’ISOC, autre que celle expressément autorisée par les présentes ou autrement identifiée sur le site web de l’ISOC (par exemple, certains contenus peuvent être mis à disposition pour une réutilisation et une redistribution sous certaines conditions identifiées sur le site web de l’ISOC).

 

4.4. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du contenu du site web de l’ISOC pour votre usage personnel, vous devez conserver tous les droits d’auteur et autres avis de propriété qui y figurent.

 

4.5. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site Internet de l’ISOC ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou du site Internet de l’ISOC.

 

4.6. L’Internet Society se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document.

 

  1. Exclusion de garantie

 

5.1. Vous acceptez d’utiliser le site web de l’ISOC à vos risques et périls.

 

5.2. Dans toute la mesure permise par la loi, l’Internet Society, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents déclinent toute garantie, expresse ou implicite, en rapport avec le site web de l’ISOC et l’utilisation que vous en faites.

 

5.3. Le site Internet de l’ISOC est fourni EN L’ÉTAT et l’Internet Society ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu mis à votre disposition via le site Internet de l’ISOC et n’assume aucune responsabilité pour (i) les erreurs, les fautes ou les inexactitudes du contenu, (ii) les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et de votre utilisation du site Internet de l’ISOC, (iii) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles et/ou financières qui y sont stockées, (iv) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site Internet de l’ISOC, (v) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis vers ou via le site Internet de l’ISOC, (vi) toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition via le site Internet de l’ISOC, et/ou (vii) les résultats de votre utilisation de tout contenu mis à votre disposition via le site Internet de l’ISOC.

 

5.4. L’Internet Society ne garantit pas, n’approuve pas et n’assume pas la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers via le site Internet de l’ISOC, et l’Internet Society ne sera pas partie prenante et ne sera en aucun cas responsable de la surveillance de toute transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou de services.  Comme pour l’achat d’un produit ou d’un service par le biais de n’importe quel média ou dans n’importe quel environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence le cas échéant.

 

5.5. La législation fédérale, certains États, provinces et autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties implicites, de sorte que tout ou partie de ce qui précède peut ne pas s’appliquer à vous. Les présentes conditions générales vous confèrent des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre. Les exclusions et limitations ci-dessous ne s’appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

  1. Limitation de la responsabilité

 

6.1. EN AUCUN CAS L’INTERNET SOCIETY, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT (I) DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB DE L’ISOC ET DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (II) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS OU DE LEUR UTILISATION ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (III) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE WEB ISOC, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE, POUVANT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SITE WEB ISOC, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURU(E) DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE WEB ISOC, (VI) TOUTE PERTE OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURU(E) DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE WEB ISOC.

 

  1. Indemnisation

 

7.1. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Internet Society, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, en cas de réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) votre violation de l’une des conditions des présentes Conditions générales ; (ii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée ; ou (iii) votre utilisation de tout contenu mis à votre disposition via le site Internet de l’ISOC.  Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra à la résiliation des présentes conditions générales et à votre utilisation du site Internet de l’ISOC.

  1. Résiliation

 

8.1. L’Internet Society se réserve le droit d’interrompre, de modifier et d’altérer tout ou partie du site Internet de l’ISOC à tout moment et sans préavis.

 

8.2. L’Internet Society se réserve le droit de mettre immédiatement fin à votre accès au site Internet de l’ISOC si elle estime que vous ne respectez pas les Conditions générales.

  1. Conditions générales

 

9.1. Vous acceptez que : (i) le site Internet de l’ISOC sera considéré comme étant uniquement basé dans le Commonwealth de Virginie ; (ii) le site Internet de l’ISOC sera considéré comme un site Internet passif qui ne donne pas lieu à une juridiction personnelle sur l’Internet Society, qu’elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que le Commonwealth de Virginie, et (iii) en acceptant les Conditions générales, vous vous soumettez à la juridiction du Commonwealth de Virginie, États-Unis, pour toute question liée aux Conditions générales et/ou à votre utilisation du site Internet de l’ISOC et/ou à vos transactions avec l’Internet Society.

 

9.2. Ces conditions générales sont régies par les lois du Commonwealth de Virginie, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Toute réclamation ou tout litige entre vous et l’Internet Society découlant en tout ou en partie du site Internet de l’ISOC sera tranché exclusivement par un tribunal compétent situé dans le Commonwealth de Virginie. Les présentes Conditions générales, ainsi que tout autre avis juridique publié par l’Internet Society sur le site Internet de l’ISOC, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Internet Society concernant le site Internet de l’ISOC.

 

9.3. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales, qui resteront pleinement en vigueur.

 

9.4. Aucune renonciation à l’un des termes des présentes conditions générales ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou à tout autre terme, et le fait pour l’Internet Society de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

9.5. L’Internet Society se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, et il est de votre responsabilité de consulter les présentes Conditions générales.

 

9.6. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et l’Internet Society convenez que toute cause d’action découlant de ou liée au site Internet de l’ISOC doit être engagée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la cause d’action.  Dans le cas contraire, cette cause d’action est définitivement prescrite.

 

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